Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AXEMERGENT, EURL au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 9 Chemin du Heurtault, 22680 Binic-Étables-sur-Mer (SIREN : 983 337 031), ci-après dénommée « l'Éditeur », et toute personne physique majeure souscrivant un abonnement sur la plateforme HypnoRive, ci-après dénommée « l'Abonné ».

Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 2 — Description du service

HypnoRive est une plateforme en ligne proposant des sessions audio hypnotiques guidées à destination de particuliers. Le service comprend :

• ·Un accès gratuit limité à 3 sessions audio pour tout compte inscrit
• ·Un abonnement payant (plan Essentiel) donnant accès à la bibliothèque complète de sessions audio, aux nouveaux contenus ajoutés mensuellement et aux programmes thématiques progressifs

Les sessions audio sont accessibles en streaming depuis tout navigateur web, sans téléchargement possible. Le service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des contenus sans préavis.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de présentation du service au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires de l'Abonné ne sont ni stockées ni accessibles par l'Éditeur.

L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'abonnement annuel est prélevé en une seule fois à la date de souscription.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

En accédant aux sessions audio après souscription, l'Abonné reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la période d'abonnement en cours. Cette renonciation est indiquée et acceptée lors du processus de paiement.

Article 5 — Résiliation et annulation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@axemergent.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante, sauf cas exceptionnel apprécié à la discrétion de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.

Article 6 — Accès au service et disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Ces interruptions ne donnent pas droit à indemnisation.

L'accès au service nécessite une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Abonné.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur HypnoRive (sessions audio, textes, visuels, structure de la plateforme) sont la propriété exclusive d'AXEMERGENT ou de leurs auteurs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Abonné un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

Article 8 — Responsabilité et avertissement

Les sessions audio proposées sur HypnoRive sont destinées à un usage personnel de mieux-être et de gestion du stress. Elles ne constituent pas un acte médical, psychothérapeutique ou de soins. Elles ne sauraient remplacer un suivi médical ou psychologique.

En cas de trouble psychiatrique, de traitement médicamenteux ou de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé avant d'utiliser le service. L'Éditeur décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation des contenus.

Il est déconseillé d'écouter les sessions audio en conduisant ou en manipulant des équipements nécessitant une vigilance soutenue.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AXEMERGENT seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Abonné a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur désigné est : Médiation de la consommation (gouvernement français).

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@axemergent.com